AIDES AUX ENTREPRISES

Panorama des aides mobilisables en région
Provence-Alpes Côte d’Azur :


Le Guichet Unique du Conseil Régional et le Fonds d’Investissement pour les Entreprises de la Région (FIER)

Les nouveaux dispositifs d’aides aux entreprises du Conseil Régional


« Ressources Humaines : le guide des dispositifs publics par PACA Mode d’Emploi »

Accompagner l’implantation, le développement et l’internationalisation des entreprises.

Télécharger le guide des dispositifs RH


« Le guide des acteurs du financement de l’entreprise en PACA » par le PRIDES Finances et Conseils Méditerranée :

53 acteurs tous basés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont ainsi répertoriés, proposant la palette de financement la plus large : prêts, subventions, fonds propres, aides remboursables…

Télécharger le guide du financement 2014


Ces guides ne sont pas exhaustifs et l’attribution des aides reste soumise à une étude au cas par cas.

 

FOCUS sur les principales aides financières mobilisables sur le territoire :

 

Fonds d’investissement :

AIDES SPÉCIFIQUES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

CréActeurs 04, Réseau d’aide à la création et à la reprise d’entreprise dans le 04

Télécharger le guide : Comment créer mon entreprise dans les Alpes de Haute-Provence

Il existe plusieurs aides spécifiques :

Le prêt SANOFI

Des prêts participatifs au bénéfice des PME/PMI directement créatrices d’emplois, et ce à hauteur de 20 000 euros prêtés par emploi à créer.

 

Fonds d’investissement « Une rivière un territoire »

L’Agence Une Rivière Un Territoire Durance Méditerranée a pour objectif de favoriser le développement économique durable dans notre région. Afin de participer à la croissance de projets nouveaux, créateurs d’emplois dans les secteurs de l’eau, l’énergie et l’environnement, un fonds d’investissement national a été créé. Ces aides financières pourront prendre la forme de prises de participation ou de prêts participatifs.

LES ZONAGES

Zonage Aides à Finalité Régionale (AFR)

Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).

Les entreprises nouvelles installées
dans une Zone d’« Aide à Finalité Régionale » peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices :

Les bénéfices réalisés au cours des 24 premiers mois à compter de la date de création sont exonérés à 100%.
LA 3ÈME PÉRIODE DE 12 MOIS = ABATTEMENT DE 75%
LA 4ÈME PÉRIODE DE 12 MOIS  =ABATTEMENT DE 50%
LA 5ÈME PÉRIODE DE 12 MOIS = ABATTEMENT DE 25%

Communes zonées dans le département : (AFR)
Aubignosc, Château-Arnoux Saint-Auban, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, Lurs, Malijai, Manosque, Les Mées, Mison, Oraison, Peipin, Peyruis, Pierrerue, Sisteron, Valensole.

 

 

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

ZRR signifie « Zone de Revitalisation Rurale » et vise à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.

Plusieurs exonérations sont possibles :

EXONERATION (temporaire) d’impôt sur les bénéfices
EXONERATION d’une partie des cotisations sociales patronales lors de l’embauche de salariés (pour CDI et CDD d’au moins 12 mois).
Ces exonérations sont soumises à certaines conditions (type d’activité, régime fiscal…).

Communes zonées dans le département par cantons : (ZRR)
Canton d’ Allos-Colmars :
Allos, Beauvezer, Colmars, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Villars-Colmars,
Canton d’Annot :
Annot, Braux, Fugeret, Méailles, Saint-Benoît, Ubraye, Vergons,Canton de Banon :
Banon, Hospitalet, Montsalier, Redortiers, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Rochegiron, Saumane, Simiane-la-Rotonde,Canton de Barrême :
Barrême, Blieux, Chaudon-Norante, Clumanc, Saint-Jacques, Saint-Lions, Senez, Tartonne,
Canton de Castellane :
Castellane, Demandolx, Garde, Peyroules, Rougon, Saint-Julien-du-Verdon, Soleilhas,
Canton de Digne-les-Bains-Ouest :
Barras, Castellard-Mélan, Chaffaut-Saint-Jurson, Hautes-Duyes, Mallemoisson, Mirabeau, Thoard,
Canton d’Entrevaux :
Castellet-lès-Sausses, Entrevaux, Rochette, Saint-Pierre, Sausses, Val-de-Chalvagne,
Canton de Forcalquier :
Forcalquier, Limans, Niozelles, Pierrerue, Sigonce,
Canton de Javie :
Archail, Beaujeu, Brusquet, Draix, Javie, Prads-Haute-Bléone,
Canton de Lauzet-Ubaye :
Bréole, Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel, Pontis, Saint-Vincent-les-Forts,
Canton des Mées :
Castellet, Entrevennes, Puimichel,
Canton de Mézel :
Beynes, Bras-d’Asse, Châteauredon, Estoublon, Majastres, Mézel, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d’Asse,
Canton de La Motte-du-Caire :
Caire, Châteaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Melve, Motte-du-Caire, Nibles, Sigoyer, Thèze, Valavoire, Valernes, Vaumeilh,
Canton de Moustiers-Sainte-Marie :
Moustiers-Sainte-Marie, Palud-sur-Verdon, Saint-Jurs,
Canton de Noyers-sur-Jabron :
Bevons, Châteauneuf-Miravail, Curel, Noyers-sur-Jabron, Omergues, Saint-Vincent-sur-Jabron, Valbelle,
Canton de Peyruis :
Lurs,
Canton de Reillanne :
Aubenas-les-Alpes, Céreste, Montjustin, Oppedette, Reillanne, Sainte-Croix-à-Lauze, Vachères, Villemus,
Canton de Riez :
Allemagne-en-Provence, Esparron-de-Verdon, Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Laurent-du-Verdon,
Canton de Saint-André-les-Alpes :
Allons, Angles, Lambruisse, Moriez, Mure-Argens, Saint-André-les-Alpes,
Canton de Saint-Étienne-les-Orgues :
Cruis, Fontienne, Lardiers, Mallefougasse-Augès, Montlaux, Ongles, Revest-Saint-Martin, Saint-Étienne-les-Orgues,
Canton de Seyne :
Auzet, Barles, Montclar, Saint-Martin-lès-Seyne, Selonnet, Seyne, Verdaches, Vernet,
Canton de Turriers :
Bayons, Bellaffaire, Faucon-du-Caire, Gigors, Piégut, Turriers, Venterol,
Canton de Valensole :
Brunet, Gréoux-les-Bains, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole